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ActaLibra
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Géré par SDP ActaLibra Team Modifié le |
Ce site
web est destiné à informer tous les utilisateurs de notre logiciel ActaLibra
à propos de la nouvelle obligation de TVA dans le notariat et en conséquence,
la mise en pratique de cette nouvelle obligation dans votre étude. Consultez
ce site web régulièrement. Plus loin vous trouverez les questions fréquemment
posées. Renseignements
généraux
Récemment
le gouvernement a décidé d’assujettir les notaires à la TVA à partir du 1er
janvier 2012. Les semaines passées la FRNB et la Chambre Nationale ont eu
plusieurs contacts avec l’administration de la TVA. Plusieurs articles ont
été publiés sur l’e-notariat. Nous
attendons des directives détaillées de la Chambre Nationale avant le 31
décembre sur la façon d’encodage des frais. En attendant, l’équipe ActaLibra
a consacré son temps utilement en consultant plusieurs comptables et experts
de la TVA, et a entamé le développement d’une nouvelle version du logiciel
ActaLibra. Il est clair que certaines nouvelles procédures sont à suivre et
que les comptabilités des notaires
doivent se conformer à la loi concernant la TVA. Cette nouvelle version est mise à
disposition, gratuitement, aux centaines d’études qui travaillent avec ActaLibra. Plus loin,
nous donnons un aperçu de ce que nous préparons pour vous dans la nouvelle
version.
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SESSIONS
D’INFORMATION Etant
donné que l’introduction de la TVA a tout de même de nombreuses conséquences
sur les méthodes de travail dans votre étude et sur la manière dont vous
utilisez ActaLibra, nous
organisons des sessions d'information. Le 11 février 2012, nous organisons une session en français à Bruxelles (Uccle). Le coût de participation
s’élève à 100,00 € (TVA non comprise). Vu les
changements importants concernant la TVA et leur implication dans ActaLibra, nous vous conseillons vivement de vous
inscrire à
une des sessions. Lors de ces sessions, nous expliquerons essentiellement l’application pratique des nouvelles
règles dans ActaLibra. Il est donc préférable d’inscrire la personne qui fait
la comptabilité dans ActaLibra. Votre comptable/expert-comptable externe peut
également assister à la session. A la fin de la session, nous vous invitons à
bavarder autour d’un verre et d'une collation. INFOS PRATIQUES session Bruxelles (Uccle) : samedi 11 février 2012 OÙ BRUXELLES (Uccle) Les détails de l’adresse vous
seront communiqués dans la confirmation de votre inscription. PRIX € 100,00 par personne, par session (hors
TVA) S’INSCRIRE Vous pouvez vous
inscrire immédiatement en ligne. Vous recevrez une confirmation de notre part. AGENDA 12.00 - 13.00 Accueil et enregistrement 13.00 - 15.00 Aperçu des nouvelles règles et des
adaptations, démonstration détaillée des nouvelles
méthodes de travail. Points traités : - Aperçu des nouvelles règles et des
conséquences pour votre organisation - Réorganisation sur les feuilles de frais
d’acte - Adaptation des modèles de calcul pour les
frais d’acte - Suivi des coûts réels, avant et après
l’acte - Facturer et comptabiliser les débours - Enregistrement des factures d’achat - Déclaration de la TVA 15.00 - 16.00 Questions - réponses 16.00 - 17.00 Réception |
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En plus sur cette page:
Notre approche. Comment procéder? La nouvelle approche TVA dans ActaLibra Encore des questions?
Consultez
la section “questions fréquemment
posées” en bas de page |
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Notre approche …
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Notre but est de sortir une
nouvelle version d’ActaLibra dès que possible, conforme à la loi concernant la
TVA et les directives de la FRNB et la Chambre Nationale. L’équipe SDP ActaLibra travaille
d’arrache-pied, mais ne sera pas prête le 1er janvier 2012. Nous prévoyons de pouvoir mettre la nouvelle version à votre
disposition fin janvier 2012. La version
ActaLibra-TVA sera présentée lors
de notre session
d’infos le 11 février. Vu l’impact
de l’introduction de la TVA dans votre comptabilité ActaLibra, nous vous conseillons
vivement de vous inscrire pour cette session. Cliquez le lien pour vous
inscrire immédiatement en ligne Que faire en attendant cette nouvelle
version: 1. Commencez par installer la dernière
version d’ActaLibra (5.50.03). [Dans la plupart des études elle est déjà installée]. Cette
version vous empêche d’encoder selon l’ancienne méthode dans votre
comptabilité de 2012. Les encodages pour l’exercice 2011 restent bien sûr
possibles. 2. Vérifiez la bonne condition de votre
comptabilité et vous prenez le temps nécessaire pour faire les contrôles
indispensables dans la comptabilité de 2011 (cliquez
ce lien pour suivre les instructions). 3. Comment travailler
(temporairement) en 2012? ·
Ne faites AUCUNE
MODIFICATION à vos modèles de calcul d’acte; La nouvelle version effectue
automatiquement les modifications nécessaires ·
Pour
l’instant, calculez vous-même 21% de TVA (Voir aussi: Sur quels frais devez-vous calculer la TVA?)
quand vous demandez la provision à vos clients, pour des actes à passer en
2012. ·
Copiez
tous les pièces que vous encodez en détail (par
le module "Paiements aux administrations externes") et copiez
également les pièces que vous devez encoder en 2012 comme facture d'achat. Classez ces pièces séparément. 4. Dès que possible - probablement
fin janvier – SDP met la
nouvelle version d’ActaLibra à votre disposition sur notre site-web. Comme
d’habitude nous vous envoyons un e-mail pour annoncer la disponibilité de la
nouvelle version. 5. En suite – probablement fin
janvier – nous organiserons plusieurs
sessions de formation. Nous conseillons à chaque étude de se faire assister par son
expert-comptable qui reste le premier contact pour les questions concernant
la TVA. Vous recevrez une invitation à ces sessions plus tard. Nos
collaborateurs seront également présents aux sessions organisées par la FRNB. |
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L’approche TVA dans
ActaLibra
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La nouvelle
obligation TVA a beaucoup plus d’implications qu’il n’y parait. Ci-dessous un
aperçu: Les factures d’achat
Les dépenses seront comptabilisées comme une
facture d’achat. C’est l’unique façon pour vous de récupérer la TVA. Dans le
module “Achats” nous prévoyons les changements nécessaires à fin de soutenir
les différents systèmes TVA d’une façon simple et
rapide (national, intra-communautaires,
co-contractant, export), et pour encoder vos factures d’achats conformément à la loi concernant la TVA. Toutes les données seront
préparées automatiquement pour faire votre déclaration de TVA correctement. Les modèles de frais d’actes
Les semaines passées, différents articles ont
été publiés sur l'e-notariat spécifiant quel frais sont assujettis ou non à
la TVA (Voir plus loin). Cette distinction
est prévue dans les modèles de calcul
ActaLibra. Nous adaptons vos modèles de calcul: Lors de l’installation de la prochaine
version d’ActaLibra, tous les
modèles de calcul seront automatiquement modifiés avec les caractéristiques
nécessaires pour la TVA. Ne faites dons surtout pas de modifications vous-même à vos modèles
de calcul. La nouvelle version effectuera automatiquement les adaptations
nécessaires. Dans chaque modèle nous indiquons
automatiquement quels frais doivent être facturés (avec TVA), et quels frais
peuvent être traités en tant que débours. Les blocs pour les hypothèques
seront scindés puis qu’il faut prévoir de la TVA pour les états hypothécaires
mais pas pour les autres frais hypothécaires. Les
changements de tarifs annuels, comme pour le Moniteur Belge et les
échelles pour les inscriptions hypothécaires, seront également effectués
automatiquement à l'installation. Suivi des frais forfaitaires
Comme dans le passé, le suivi des frais
forfaitaires reste possible dans ActaLibra. Certains frais forfaitaires,
comme par exemple les états hypothécaires, doivent être encodés en détail. Auparavant, vous encodiez souvent les frais
directement sur le client. Maintenant, vous serez obligés d'encoder une
facture d'achat pour les frais d'une administration soumis à la TVA.
ActaLibra crée un journal spécial “DIVAK” dans lequel vous avez un suivi de tous les frais divers. Par ce journal vous pouvez
encoder le coût réel et en même temps vous pouvez encoder la facture
d’achat. Communiquer la date de l’acte et les frais d’acte
La législation TVA permet de ne pas compter
de TVA pour les débours à condition de faire un décompte exact des frais
réels au client. ·
Voir l’article sur l’e-notariat (REF 8119). ·
Voir plus loin: Quels frais sont soumis
à la TVA ? Ces débours doivent être mentionnés
clairement en tant que “débours” sur le décompte (ou dans une lettre séparée,
ou en bas de la facture, mais ne faisant pas partie de la facture). Le
remboursement d’un solde (nécessité pour être accepté comme “débours”) peut
se faire sans note de crédit. ActaLibra mentionnera “les débours”
séparément sur l’impression de la feuille de frais d’acte. Les études qui utilisent leurs propres
modèles de décomptes, doivent mettre à jour leurs modèles (une seule fois)
pour ajouter les débours et le calcul de la
tva.
ActaLibra prévoit les champs de fusion nécessaires. Attention: les débours doivent être comptés
au client pour le montant exact. Ces frais ne peuvent plus faire partie des
frais forfaitaires (ce qui était le cas surtout en Flandre). Facturation à la passation de l’acte
La TVA exigible à partir de quand? Voir plus loin. Dès la passation de l’acte, une facture doit
être rédigée. Dans ActaLibra cela se passe par le biais de la feuille frais
d'acte. Le bouton
"Compta" reçoit une signification plus large. ·
Les frais
préalables
qui étaient encodés sur les comptes 4, seront transférés automatiquement à la
facturation vers un compte de frais correspondant, et les montants facturés
sont encodés dans les revenus. ·
Les
montants soumis à la TVA (comme les honoraires, les frais divers, etc.) sont encodés sur le
client par un journal de facturation "FACT", et la facture reçoit un
numéro de facture unique. Automatiquement, le calcul de la TVA est ajouté à
cette facture. ·
Les débours (comme par exemple
l'enregistrement) non soumis à la TVA, sont encodés sans TVA sur le client en
débit et sur un compte 458 en crédit dans un journal client (le journal
"ACTE"). Suivi des frais réels
Dans ActaLibra nous suivons les frais réels
comme avant. A partir d’une feuille de frais d'acte ou dans la fenêtre des
libres d'expédition, nous encodons les frais réels dans les journaux
d’administrations externes), dont le frais réel est inscrit dans la feuille
de frais d'acte et en même temps imputé sur le client. Auparavant il était possible de de prendre
les éventuelles différences entre le coût provisionné et les frais réels à
"compte propre ". ·
S'il s'agit de débours, nous ne pouvons
plus compenser les différences, nous devons faire un décompte exact pour le
client. Dans ce cas vous demandez un paiement en plus du client ou vous
rembourser la différence en faveur du client, sans faire de facture/note de
crédit. (Voir aussi e-notariat REF
8119). Vous pouvez
regrouper toutes ces différences au moment de faire le décompte final. ·
S'il s'agit des frais
divers soumis à la TVA (comme par exemple un état définitif), les éventuelles différences
peuvent être compensées avec un compte de frais ou être facturées en plus au client. Travailler avec un décompte par acte
Puisque plus de frais sont suivis en détail,
et puisque les différences sur les débours doivent être réglées de façon
exacte, tout le monde doit travailler avec un
décompte final. Il est bien sûr important, pour les frais hypothécaires par exemple,
de demander suffisamment à l'avance, à fin de pouvoir rembourser au client
plus tôt que devoir demander des montants supplémentaires par après. Toutes les différences sur les débours
peuvent regroupées jusqu’au décompte final. Au décompte final, les éventuelles factures de solde sont créées. Les différences sur
les débours sont réglées. Les différences sont remboursées (par un ordre de paiement
automatique ou par une liste bancaire) ou demandées
en plus
(par une lettre). Il est défendu d'encoder les différences sur les débours
dans les dépenses ou les revenus. Si vous le faites quand même, la loi TVA ne
considère plus ces montants comme des débours et le client devra payer de la
TVA sur tout (aussi sur l'enregistrement). Déclaration de TVA
ActaLibra établit la déclaration périodique
de la TVA automatiquement A l’encodage des factures (achats et ventes),
les comptes et sections pour la TVA sont proposées automatiquement. Les honoraires à payer/ à recevoir
Les honoraires à payer et les honoraires à
recevoir doivent également être encodés comme une facture avec TVA. ActaLibra
fait à nouveau le nécessaire pour les encodages. Les honoraires à recevoir
sont encodés comme une facture avec TVA. Les honoraires à payer ne peuvent plus être
encodés au moment de la passation de l’acte. Nous devons attendre jusqu'au
moment où nous avons reçu la facture du notaire intervenant. |
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Questions fréquemment posées (FAQ)
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Publié
le |
Comment comptabiliser le paiement d’une facture
d’achat datée en 2011
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Publié
le |
Comment comptabiliser le paiement d’une publication
dans le Moniteur Belge (Sociétés) ?
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Actes passés avant 01.01.2012 : A comptabiliser comme
avant via chèque : > Chèque sur compte 619xxx (comme avant) ·
Actes passés après
01.01.2012 : Faites en sorte que
les frais pour tous les actes à partir de 2012 sont du ressortent du règlement de “de débours” (non soumis à la TVA). A condition d’indiquer sur
votre demande que la facture du MB
doit être établie au nom du client
[voir formulaire Greffe …]. Le paiement des frais
ne peut pas encore être fait par les journaux d’administration externes. Si vous voulez ou
devez effectuer le paiement maintenant: > comptabilisez temporairement sur le
compte “499000” (compte d’attente) |
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Publié
le |
Que faire en matière de facturation aux clients (en
attendant) ?
La version “TVA” définitive d’ActaLibra vous
permettra d’imprimer des factures
et/ou de les sauvegarder sous forme
électronique. Ces factures seront établies selon les règles en matière de
mise en page et de contenu. Les possibilités de modification de mise en
page seront réduites. Vous pourrez insérez une image (un logo) ou du texte
dans l’en-tête et le pied de page. Pour l’instant vous n’avez pas la possibilité de faire des factures.
Si vous faites des factures vous-même (en
Word ou en Excel par exemple), nous vous conseillons d’arrêter. Mettez les factures établies de côté. Dès que vous
pourrez faires des factures avec ActaLibra, il faudra tenir compte des factures
faites à la main et de leur numéros! Que faire en attendant: ·
Faites le calcul de la TVA
manuellement (voir aussi: Quels frais sont soumis à la TVA?) ·
Indiquez clairement sur l’impression de la feuille de frais: “ceci n’est pas une facture. Votre facture
sera envoyée ultérieurement.” |
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Publié
le |
Peut-on faire des feuilles de frais pour les actes
de 2012 ?
Oui, pour les actes (à passer) en 2012 vous
pouvez déjà créer des feuilles de frais. (La
version Actalibra actuelle ne vous permet cependant
pas de les comptabiliser). Si vous voulez communiquer les frais à votre
client, vous calculez vous même les
21% de TVA en plus pour les frais soumis à la TVA (voir plus loin: Quels frais sont soumis à la TVA?) Attention: le montant de la transcription hypothécaire
et les frais de tribunal ne
sont PAS SOUMIS à la TVA. Il faut donc soustraire le montant
prévu pour la transcription du montant forfaitaire pour les frais d’acte, et
puis calculer la TVA sur le montant restant. Prévoyez une somme
suffisante pour l’inscription hypothécaire, puisqu’il
faut faire en décompte à la fin. Il est plus facile de rembourser un montant
plus tôt que devoir réclamer une somme supplémentaire au client. |
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Publié
le |
Que faut-il garder pour pouvoir comptabiliser les
factures d’achat plus tard?
Les directives : “On inscrit toutes les factures
et pièces concernant l’activité économique dans le livre des factures
entrantes. Les achats relatés aux débours, non-soumis à la TVA ne sont pas
inscrits dans le livre des factures entrantes.” La règlementation de la TVA nous oblige dons
à inscrire une facture pour beaucoup plus de pièces qu’avant. La version actuelle d’Actalibra
ne vous permet pas encore de
comptabiliser les factures d’achats en 2012.
Comment procéder en attendant la version définitive? Nous distinguons 3 types de factures d’achat: 1. Les factures d’achats relatées aux
frais de fonctionnement de l ‘étude (non-relatés aux dossiers) 2. Les factures d’achats et
documents relatés aux dossiers pour les frais qui sont facturés aux
clients et lesquels sont soumis à la TVA: - par exemple: les recherches urbanistiques, recherches
à l’enregistrement, cadastre, services Credoc etc. mais également les états
hypothécaires auprès des bureaux des hypothèques pour lesquels vous n’avez
pas de compte de provision, … 3. Les factures relatées au dossier qui
sont facturées au nom du notaire ou de l’étude, mais qui seront
refacturées au client. Classer vos factures dans deux classeurs
différents: ·
Utiliser un classeur pour toutes les factures du type 1 ·
Utiliser l’autre classeur pour toutes les factures du type 2 et 3 Notez – provisoirement
– au crayon – un numéro
(d’ordre) de facture. Notez – au paiement de la facture, à quelle date et par
quelle banque vous avez effectué le paiement. Notez également – pour les factures de type 2
et 3 - le client et le dossier. |
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Publié
le |
Comment comptabiliser une facture d’achat qui est au
nom du client ?
Puisque la facture est au nom du client (ex. Une facture de frais de funérailles
dans un dossier de Succession), vous n’avez pas à inscrire de facture
d’achat. Comme avant, vous comptabiliser le paiement (via une liste bancaire par exemple) directement sur le client. |
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Publié
le |
Comment comptabiliser (provisoirement) un paiement
de PROVISON à l’aide d’un chèque?
En attendant la version définitive, vous ne
pouvez pas encore comptabiliser via
les journaux (d’hypothèques et d’enregistrement) en 2012. Ceci inclut les virements de provisions Si vous faites le virement/paiement via
chèque, faites le suivant: ·
Écrivez le chèque ·
Faites-en une photocopie et classez cette copie dans un classement à
part ·
Lorsque vous inscrivez l’extrait de banque, inscrivez-le sur le compte
d’attente 499000. Plus tard vous pourrez alors comptabiliser
ces chèques (à base de votre classement) et les pointer vis-à-vis du compte
d’attente. |
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Publié
le |
Comment comptabiliser (provisoirement) les frais
bancaires soumis à la TVA ?
Puisque les frais bancaires sont également
soumis à la TVA, il faudra (nous présumons) les comptabiliser en tant que
facture d’achat. Comptabiliser les
frais bancaires intégralement sur le
compte d’attente 499000. |
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Publié
le |
Comment comptabiliser (provisoirement) les paiements
à un fournisseur via une liste bancaire ?
Si vous devez payer une facture d’achat (ex. Secrétariat social, autre cadastre, recherche urbanistique,
copies confrère,…) de toute urgence -, comptabilisez-là directement sur le fournisseur. Plus tard vous pouvez pointer cette facture d’achat (via Compensation) vis-à-vis du
fournisseur. Créez un nouvel ordre de paiement via une
liste bancaire et sélectionnez l’option 2. Paiement fournisseur:
Indiquez le
fournisseur, et sélectionnez “Comptabiliser
sur fournisseur”
Les factures d’achats que vous comptabilisiez sur le client (ex. arpenteur,
huissier, …) doivent maintenant
être comptabilisées sur le
fournisseur.
Suivez provisoirement la même procédure que ci-dessus. Faites une photocopie
de toutes ces factures et classez-les séparément. |
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Publié
le |
Inscrire les
pièces d’expédition
Il n’est pour
l’instant pas possible d’inscrire
les frais réels de 2012 avec la version provisoire d’ActaLibra. Procédez
comme suit: Via le Livre des Expéditions, vous pouvez
inscrire la date d’expédition ou de réception d’une pièce. Vous ne pouvez pas – encore - comptabiliser
les frais réels. Par contre, vous pouvez noter
le montant dans le champ pour commentaires juste en dessous.
Faites une photocopie de chaque pièce (état hypothécaire, état complémentaire)
qui doit être comptabilisé en 2012 comme facture d’achat; Rangez toutes ces
copies dans un classement séparé. Plus tard vous pouvez demander la liste de
tout ce qui reste à traiter financièrement pour comptabiliser ces pièces.
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Publié
le |
Comment (provisoirement) verser une provision à
l’enregistrement ou un bureau des hypothèques
Pour l’instant, avec cette version provisoire
d’Actalibra, vous ne pouvez pas faire de virement de provision à l’Enregistrement
ou Hypothèques via la fenêtre des Administrations ( Il faut comptabiliser d’une autre façon. Faites-le directement à partir d’une liste bancaire. Préparez un nouvel ordre de paiement dans une
liste bancaire et sélectionnez l’option n°2
Paiement à un fournisseur :
Indiquez le fournisseur, et sélectionnez “Comptabiliser sur compte grand-livre”, et utilisez le compte
d'attente 499000.
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Publié le 24 déc. 2011 |
Information de l’administration de la TVA pour les
notaires
L’e-notariat a publié un message le mercredi
28/12/2012 (REF 8138) avec une annexe qui a été publiée
précédemment sur Fisconet. Cliquez
ici pour consultez ce texte. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Quels frais sont soumis à la TVA?
Plusieurs articles sur l'e-notariat (p.ex.
REF 8119) ont traité ce sujet. En résumé on peut dire: Frais non
soumis : les frais qui sont considérés comme des débours ·
L’enregistrement, ·
Les frais d’inscription hypothécaires, la transcription et radiation
(inclus le droit d’hypothèque, le salaire du conservateur et les frais
hypothécaires) ·
Le droit de rôle au tribunal. Frais
soumis à la TVA ·
Tous les autres frais, y compris les frais pour les états
préalables et définitifs (REF
8137) |
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Publié le 24 déc. 2011 |
À quel moment la TVA est-elle exigible?
La TVA est exigible au moment de la passation
de l'acte. La provision payée par le client avant la passation de l'acte,
n'est pas "l'encaissement du prix" qui a eu lieu avant la passation
de l'acte. La TVA n'est pas exigible et payable au moment du paiement de la
provision par le client. Les actes qui sont passés en 2012, pour
lesquels la provision a été payée en 2011 sont complètement soumis à la TVA. Voir l'article sur l'e-notariat (REF 8120). |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Est-ce que je dois demander un numéro de TVA
moi-même ?
Le notaire doit se faire identifier à la tva
auprès de l’office de contrôle dont il relève. (e-notariat REF 120). Vous contactez vous-même l’administration de
la TVA pour obtenir un numéro de TVA. Attention : votre numéro
d’entreprise ne devient pas automatiquement votre numéro de TVA. Le numéro d’identification doit être
demandé au plus tard le 20 janvier
2012. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Est-ce que je fais une déclaration chaque mois ou
chaque trimestre ?
En principe les notaires assujettis sont tenus
de déposer une déclaration mensuelle. Il est possible de choisir le régime de
TVA avec des déclarations trimestrielles. La condition principale est que le
chiffre d’affaires de l’ensemble de l’activité économique, ne dépasse pas le
1.000.000 euros. Posez la question à
l’office de contrôle. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Que dois-je faire pour récupérer la TVA sur les
investissements qui datent d’avant le 01/01/2012 ?
L’administration de la TVA parle de
“l’exercice de la déduction historique ». La période de révision est de
5 ans en ce qui concerne les biens d’investissement mais est toutefois de 15
ans pour les taxes ayant grevé les opérations qui tendent au concourent à
l’acquisition d’un bien immeuble. Ces documents sont dressés en double
exemplaire dont un est destiné à l’office de contrôle de la TVA. Nous vous recommandons de prendre contact avec votre expert-comptable dès que
possible. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Est-ce que je dois demander la TVA au client pour les
publications dans le Moniteur Belge ?
Les frais de publication
dans le Moniteur Belge sont à considérer comme des débours à condition qu’il
s’agisse d’actes de sociétés et que la facture du Moniteur Belge soit au nom
de la société. Le fait que c’est vous le
notaire qui paie ces frais de publications (et non la société) n’est d’aucune
importance. Vous devez par contre payer
la TVA pour les frais de publications dans le Moniteur Belge dans le cadre
d’une modification d’un contrat de mariage. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Quand faire la facture de vente pour mon
client ?
En principe la date de la facturation est la
date de l’acte. (La TVA est exigible au moment de la passation de l’acte). La
loi dit que la facture doit être délivrée au plus tard le 5ième
jour ouvrable du mois qui suit la date de passation de l’acte. |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Quand est-ce que la TVA est exigible dans une vente
publique ?
La TVA est exigible au
moment de la passation de l’acte.
(voir article e-notariat) |
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Publié le 24 déc. 2011 |
Quand est-ce que la TVA est exigible dans une
succession ?
Pour une déclaration de succession, la
légalisation des documents et conseils, la TVA est exigible au moment de la
prestation. En cas de facturation anticipée, la TVA est exigible au moment de
la facture. |
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